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Action sociale
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1
De quel bassin de vie votre commune dépend-elle?
Choisissez 1 réponse
bassin ouest
bassin nord
bassin scarpe
bassin cojeul
bassin crinchon
bassin urbain
2
Combien d'habitants comporte votre commune?
Choisissez une seule réponse
3
La commune dispose-t-elle d'un CCAS avec un conseil d'administration constitué?
Choisissez 1 réponse
Oui
Non
4
Si oui, le CCAS et la commune ont-ils des services administratifs communs parmi les suivants :
Choisissez une ou plusieurs réponses
la paie, le service RH
la comptabilité
les achats
la gestion des bâtiments
Autre (veuillez préciser)
5
La commune a-t-elle un élu en charge de l'action sociale?
Choisissez une ou plusieurs réponses
oui
non
6
Votre commune dispose-t-elle de personnels dédiés à l'action sociale ?
Choisissez une ou plusieurs réponses
oui
non
7
Si oui, à combien s'élève le nombre d'ETP dédié(s) à cette question?
8
Les personnels dédiés à l'action sociale font-ils des visites à domicile?
Choisissez une ou plusieurs réponses
oui
non
9
Quels sont les secteurs d'action sociale pour lesquels la commune ou le CCAS mettent des actions en place
Choisissez une ou plusieurs réponses
Action sociale à destination des personnes âgées
Action sociale à destination des personnes handicapées
Action sociale pour lutte contre la pauvreté et les exclusions
action sociale pour hébergement/logement
action sociale pour petite enfance
action sociale pour jeunesse
action sociale pour famille/parentalité
action sociale pour insertion professionnelle
action sociale pour accès aux soins et prévention sanitaire
Autre (veuillez préciser)
10
La commune mène-t-elle d'autres actions (sport, transport,...) ? Si oui, préciser
11
La commune ou le CCAS ont-ils délégation du département pour une ou plusieurs de ses compétences dans le domaine de l'action sociale légale?
Choisissez une ou plusieurs réponses
aide sociale à l'enfance (ASE)
personnes handicapées (notamment instruction PCH)
personnes âgées (notamment instruction APA)
gestion du RSA
Insertion (hors RSA)
Protection Maternelle et Infantile
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12
Le CCAS ou la commune distribuent-ils des chèques d'accompagnement personnalisé ?
Choisissez une ou plusieurs réponses
Oui
Non
13
Le CCAS ou la commune attribuent-ils des aides financières non remboursables dans le cadre de leur action sociale ?
Choisissez une ou plusieurs réponses
secours d'urgence
aide alimentaire en espèce
prise en charge des frais de santé
prise en charge de frais de transport, de mobilité
prise en charge des frais de formation
prise en charge des factures (impayés eau, gaz ou électricité,...)
Autre (veuillez préciser)
14
Pour l'accès à ces aides sociales, un barème formel a-t-il été mis en place (c'est à dire inscrit dans un règlement intérieur ?
Choisissez une ou plusieurs réponses
oui
non
15
Si oui, quel critère est appliqué?
Choisissez une ou plusieurs réponses
quotient familial
être bénéficiaire d'un minimum social
reste pour vivre
16
Pour bénéficier de ces aides non remboursables, les bénéficiaires doivent-ils:
Choisissez une ou plusieurs réponses
participer à une démarche d'insertion
participer à une démarche d'aide à la gestion budgétaire
constituer un dossier de surendettement
Autre (veuillez préciser)
17
Le CCAS, ou la commune attribuent-ils des aides financières remboursables au titre de l'action sociale :
Choisissez une ou plusieurs réponses
micro-crédit
rachat de crédit
autre
caution locative
18
Pour l'accès à ces aides sociales, un barème formel a-t-il été mis en place (c'est à dire inscrit dans un règlement intérieur ?
Choisissez une ou plusieurs réponses
oui
non
19
Si oui, quel critère est appliqué?
Choisissez une ou plusieurs réponses
quotient familial
être bénéficiaire d'un minimum social
reste pour vivre
20
Pour bénéficier de ces aides non remboursables, les bénéficiaires doivent-ils:
Choisissez une ou plusieurs réponses
participer à une démarche d'insertion
participer à une démarche d'aide à la gestion budgétaire
constituer un dossier de surendettement
Autre (veuillez préciser)
21
Le CCAS ou la commune peuvent-ils se porter garant pour :
Choisissez une ou plusieurs réponses
la location d'un logement à un particulier
l'obtention d'un crédit par un particulier
22
En matière d'action sociale, le CCAS ou la commune font-ils ou disposent-ils de
Choisissez une ou plusieurs réponses
distribution ou vente de nourriture (en dehors de l'épicerie solidaire)
distribution ou vente de vêtement (en dehors de l'épicerie ou de la boutique solidaire)
distribution ou vente d'autres produits de consommation courante (en dehors de l'épicerie solidaire)
tickets de cantine à prix différenciés ou gratuits
bons de transport, transport solidaire
sous-location immobilière
mise à disposition de logements pour accueil d'urgence ou temporaire
prêt de véhicule
garage solidaire ou bons pour réparation de véhicule
tarifs réduits ou gratuité des colonies, aide aux vacances
tarifs réduits ou gratuité des établissements d'accueil du jeune enfant
tarifs réduits ou gratuité des centres de loisirs sans hébergement
tarifs réduits ou gratuité pour l'accompagnement et le soutien scolaire
tarifs réduits ou gratuité pour l'accès aux sports et aux loisirs
tarifs réduits ou gratuité pour les spectacles, musées lieux culturels
aide aux démarches administratives
distribution de jouets
colis de fin d'année
bons alimentaires
bons d'achats
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